La loi Avenir professionnel
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a profondément réformé les règles de l’Alternance
C’est une loi dont l’objectif est de renforcer les possibilités de choisir son avenir professionnel. Elle vise à faire de l’apprentissage une voie d’excellence. Nous vous invitons à consulter les liens ci-dessous afin de prendre connaissance des changements initiés par la loi Avenir professionnel. Une partie de la loi est entrée en vigueur dès le 1er janvier 2019 mais d’autres dispositifs ne s’appliqueront pleinement qu’en 2022.
Principaux sujets de la loi Avenir professionnel :
- réforme de la procédure d’enregistrement des contrats,
- ouverture du dispositif jusqu’à 29 ans,
- assouplissement de la réglementation sur les durées de travail des apprentis,
- sécurisation de la rupture des contrats,
- création d’une aide unique à l’alternance,
- libéralisation de la création des CFA,
- adoption du paiement au coût contrat.
Le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.
Quelle rémunération ?
L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution de son contrat. Le salaire minimum réglementaire perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.
Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019
| Année d’exécution du contrat | Apprenti de moins de 18 ans | Apprenti de 18 ans à 20 ans | Apprenti de 21 ans à 25 ans | Apprenti de 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | 27% | 43% | 53%* | 100%* |
| 2e année | 39% | 51% | 61%* | 100%* |
| 3e année | 55% | 67% | 78%* | 100%* |
Pour tout savoir sur le contrat d’apprentissage :
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition – dans le cadre de la formation continue – d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.
Rémunération
Le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.
| Age | Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac | Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur |
| Moins de 21 ans | Au moins 55 % du SMIC | Au moins 65 % du SMIC |
| 21 ans à 25 ans révolus | Au moins 70 % du SMIC | Au moins 80 % du SMIC |
| 26 ans et plus | Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable | Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable |
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.
Pour tout savoir sur le contrat de professionnalisation :
À titre expérimental pour une durée de 3 ans, le contrat pourra définir un parcours de formation « sur-mesure » qui ne sera pas nécessairement qualifiant ou certifiant. Les employeurs et les opérateurs de compétences pourront également définir eux-mêmes, en accord avec le salarié, les compétences à acquérir dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.
La souplesse de ce contrat doit permettre aux personnes éloignées de l’emploi de disposer d’une formation sur mesure, plus adaptée à leurs besoins. D’autre part, elle permettra aux entreprises de pouvoir embaucher d’emblée un salarié, qui sera formé au plus près des besoins réels du terrain.
