La taxe d’apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.
La loi du 5 septembre 2018 a modifié les règles de financement des CFA et notamment la répartition de la taxe.
Ainsi, la taxe d’apprentissage est divisée en 2 fractions :
- une part égale à 87 % du produit de cette taxe est destinée au financement de l’apprentissage et sera reversée à France compétences,
- le solde de 13 % de la taxe due est destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur, afin notamment de favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage et l’orientation professionnelle.
Cette distinction correspond en partie à la précédente répartition entre le quota d’apprentissage réservé aux CFA et le hors quota (ou barème), mais les règles d’attribution sont donc très différentes.
Compte tenu de ce nouveau mode de financement, cette fraction de 13% ne peut pas financer les formations par apprentissage.
Néanmoins, vous avez la possibilité de verser votre taxe d’apprentissage à un partenaire de l’AFORPA. Pour toute information à ce sujet, merci de bien vouloir contacter l’AFORPA au 01 41 79 16 90.
